Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-22 du 24 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mars 2003
Publié le25 mars 2003
PublicationJOUE n°78 du 25 mars 2003
NOR303L0022
IdentifiantJORFTEXT000000337702
RéférenceDirective Européenne n°2003-22 du 24 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 25 mars 2003, NOR 303L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
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Arrêté · application
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