Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-89 du 28 novembre 2002 2002/89/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 novembre 2002
Publié le30 décembre 2002
PublicationJOUE n°355 du 30 décembre 2002
NOR302L0089
IdentifiantJORFTEXT000000341095
RéférenceDirective Européenne n°2002-89 du 28 novembre 2002 2002/89/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 30 décembre 2002, NOR 302L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 6 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret2005-1783 · application
Décret2006-560 · application
Décret2006-621 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).