Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2009
NatureArrêté
Signé le18 mai 2009
Publié le21 mai 2009
PublicationJORF n°0117 du 21 mai 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0909211A
IdentifiantJORFTEXT000020639851
RéférenceArrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1), JO du 21 mai 2009, NOR AGRG0909211ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 882 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91 / 496 / CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97 / 78 / CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la directive 2000 / 29 / CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001 / 812 / CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001 / 881 / CE du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1, L. 236-4, L. 251-18, L. 251-18-1, D. 251-1 et D. 251-22 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 24, paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020639855

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers, conformément aux indications reprises dans cette annexe.

Article 2 JORFARTI000020639856

Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.

Article 3 JORFARTI000020639857

Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.

Article 4 JORFARTI000020639858

L'arrêté du 19 novembre 2003modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.

L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.

Article 5 JORFARTI000020639861

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020639863

A N N E X E I POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS


NOM

CODE TRACES

TYPE

CENTRE D'INSPECTION

PRODUITS

ANIMAUX VIVANTS

Bordeaux

FR BOD 4

Aéroport


HC-T (1), HC-NT, NHC


Bordeaux

FR BOD 1

Port


HC-NT


Boulogne

FR BOL 1

Port


HC-T (1) (3), HC-NT (1) (3)


Brest

FR BES 4

Aéroport


HC-T (CH) (1) (2)


Brest

FR BES 1

Port


HC-T (FR) (1), NHC-T (FR)


Châteauroux-Déols

FR CHR 4

Aéroport


HC-T (2)


Deauville

FR DOL 4

Aéroport



E

Dunkerque

FR DKK 1

Port

Caraïbes

HC-T (1), HC-NT





Maison Blanche

NHC-NT


Le Havre

FR LEH 1

Port

Route des Marais

HC-T (1), HC-NT, NHC





Dugrand

HC-T (FR) (1) (2)





EFBS

HC-T (FR) (1) (2)





Fécamp

HC-NT (6), NHC-NT (6)


Lorient

FR LRT 1

Port

CCIM

NHC-NT (4)


Lyon - Saint-Exupéry

FR LIO 4

Aéroport


HC-T (1), HC-NT, NHC

O

Marseille Port (15)

FR MRS 1

Port

Hangar 14


E




STEF

HC-T (1) (2), HC-NT (2)


Marseille - Fos-sur-Mer

FR FOS 1

Port


HC-T (1), HC-NT, NHC


Marseille aéroport

FR MRS 4

Aéroport


HC-T (1), HC-NT,

O

Nantes - Saint-Nazaire

FR NTE 1

Port


HC-T (1), HC-NT, NHC-NT


Nice

FR NCE 4

Aéroport


HC-T (CH) (1) (2)

O

Orly

FR ORY 4

Aéroport

SFS

HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC


Réunion - Port Réunion

FR LPT 1

Port


HC (1), NHC


Réunion - Roland-Garros

FR RUN 4

Aéroport


HC (1), NHC

O

Roissy - Charles-de-Gaulle

FR CDG 4

Aéroport

Air France

HC-T (1), HC-NT, NHC-NT





France Handling

HC-T (1), HC-NT, NHC





Station animalière (b)


E, O (a)

Rouen

FR URO 1

Port


HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC


Sète

FR SET 1

Port

Frontignan

HC-T (1), HC-NT


Toulouse-Blagnac

FR TLS 4

Aéroport


HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2)

O

Vatry

FR VRY 4

Aéroport


HC-T (CH) (1) (2)


HC = Tous produits de consommation humaine.
NHC = Autres produits.
NT = Sans conditions de température.
T = Produits congelés/réfrigérés.
T (FR) = Produits congelés.
T (CH) = Produits réfrigérés.
U = Ongulés : les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages.
E = Equidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE.
O = Autres animaux (y compris animaux de zoo).
(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil.
(2) Produits emballés uniquement.
(3) Produits de la pêche uniquement.
(4) Uniquement protéines animales.
(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement.
(15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2011.
(a) Uniquement primates et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004 [*]), et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement.
(b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2009.
(*) Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

A N N E X E I I POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS


NOM

TYPE

Baie-Mahault

Port

Bordeaux

Port

Boulogne

Port

Brest

Port

Caen

Port

Dunkerque

Port

Fort-de-France

Port

La Rochelle-Rochefort

Port

Le Havre

Port

Le Port

Port

Lorient

Port

Marseille

Port

Nantes - Saint-Nazaire

Port

Port-la-Nouvelle

Port

Roissy - Charles-de-Gaulle

Aéroport

Rouen

Port

Saint-Laurent-du-Maroni

Route

Saint-Malo

Port

Sète

Port

A N N E X E I I I POINTS D'ENTRÉE COMMUNAUTAIRES


NOM

TYPE

LIEUX D'INSPECTION
désignés par catégorie

Végétaux, produits végétaux
et autres objets
(y compris bois
sous toutes ses formes
et fruits et légumes)

Bois sous toutes
ses formes exclusivement

Fruits et légumes
exclusivement

Basse-Terre

Port

Tous



Bastia

Aéroport-port

Tous



Bordeaux

Aéroport-port

Tous



Brest-Le Paludien

Port


Tous


Caen-Honfleur

Port


Tous


Degrad-de-Cannes

Port

Tous



Dunkerque

Port

Tous



Fécamp-Le Havre-Rouen

Port

Le Havre

Fécamp
Rouen


Fort-de-France

Port

Tous



Fos - Port-Saint-Louis

Port

Tous



Kourou

Port

Tous



La Rochelle - Rochefort - Tonnay-Charente

Port

La Rochelle

Rochefort - Tonnay-Charente


Le Lamentin

Aéroport

Tous



Le Légué - Saint-Malo

Port


Tous


Le Port

Port

Tous



Le Raizet

Aéroport

Tous



Lyon - Saint-Exupéry

Aéroport

Tous



Marseille port

Port

Tous



Marseille-Marignane

Aéroport

Tous



Nantes

Aéroport-port

Nantes Atlantique
Montoir-de-Bretagne

Cheviré

Saint-Nazaire

Nice Côte d'Azur

Aéroport

Tous



Orly

Aéroport

Tous



Pau

Aéroport

Tous



Perpignan - Port-Vendres

Aéroport-port-routier-rail

Perpignan


Port-Vendres

Pointe-à-Pitre

Port

Tous



Rochambeau

Aéroport

Tous



Roissy

Aéroport

Tous



Rungis

Routier

Tous



Saint-Denis

Aéroport

Tous



Saint-Laurent-du-Maroni

Port

Tous



Saint-Pierre

Aéroport

Tous



Toulouse-Blagnac

Aéroport

Tous



Vatry

Aéroport

Tous


Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel (1) Points d'entrée pour les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire, postes d'inspection frontaliers pour les animaux vivants et les produits d'origine animale et points d'entrée désignés pour les aliments pour animaux non d'origine animale.

Textes cités liens · DILA5

Code rural - art. D251-1 (V)
Code des douanes - art. 24 (V)
règlement (CE) n° 882/2004

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020639851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).