Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 2014
Publié le7 février 2014
PublicationJOUE L 38 du 7 février 2014
NOR32014L0019
IdentifiantJORFTEXT000028751957
RéférenceDirective d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, JO du 7 février 2014, NOR 32014L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028751957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).