Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/64/CE de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 2008
Publié le28 juin 2008
PublicationJOUE n°168 du 28 juin 2008
NOR308L0064
IdentifiantJORFTEXT000019105417
RéférenceDirective 2008/64/CE de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 28 juin 2008, NOR 308L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2000-29 du 8 mai 2000, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019105417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).