Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/1/UE de la Commission modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 janvier 2010
Publié le12 janvier 2010
PublicationJOUE n°7 du 12 janvier 2010
NOR310L0001
IdentifiantJORFTEXT000021684783
RéférenceDirective 2010/1/UE de la Commission modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, JO du 12 janvier 2010, NOR 310L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021684783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).