Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/7/CE de la Commission modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 2009
Publié le11 février 2009
PublicationJOUE n°40 du 11 février 2009
NOR309L0007
IdentifiantJORFTEXT000020245098
RéférenceDirective 2009/7/CE de la Commission modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 11 février 2009, NOR 309L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020245098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).