Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le règlement (CEE) n° 2913 / 92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;
Vu le règlement (CE) n° 690 / 2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2000 / 29 / CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000 / 29 / CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020445603
Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe I, de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
Article 2 JORFARTI000020445606
Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Organismes nuisibles mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Organismes nuisibles mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe II de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
Article 3 JORFARTI000020445609
Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
Article 4 JORFARTI000020445612
La partie A de l'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»
La partie B de l'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
Article 5 JORFARTI000020445615
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA5
Code rural - art. L251-3 (V)
Code des douanes - art. 38 (V)