Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-41 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 2007
Publié le29 juin 2007
PublicationJOUE n°169 du 29 juin 2007
NOR307L0041
IdentifiantJORFTEXT000000334602
RéférenceDirective Européenne n°2007-41 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 29 juin 2007, NOR 307L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 2007 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).