Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/118/CE de la Commission modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 2009
Publié le10 septembre 2009
PublicationJOUE n°239 du 10 septembre 2009
NOR309L0118
IdentifiantJORFTEXT000021661182
RéférenceDirective 2009/118/CE de la Commission modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, JO du 10 septembre 2009, NOR 309L0118Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021661182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).