Article (sans numéro) JORFARTI000001943031
Art. 1er. - La liste des agents disposant d'une qualification particulière en matière de protection des végétaux et habilités à procéder au contrôle des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales utilisant des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés aux annexes I à V de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est fixée comme suit :
Le chef de bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales ;
Le responsable de la mission de coopération phytosanitaire ;
L'expert national Arbres fruitiers ;
L'expert national Cultures légumières ;
L'expert national Cultures ornementales ;
L'expert national Vignes ;
Le responsable de l'unité de virologie et phytoplasmologie de la vigne ;
Le responsable de l'unité de virologie des plantes ligneuses ;
Le responsable de l'unité de nématologie ;
Le responsable de l'unité de flore pathogène des sols ;
Le responsable de l'unité d'entomologie ;
Le responsable de l'unité de mycologie agricole et forestière ;
Le responsable de l'unité de bactériologie ;
Le responsable de l'unité de virologie des plantes herbacées ;
Le responsable de la station de quarantaine des ligneux ;
Le responsable de la station de quarantaine pommes de terre ;
Le responsable de la station de quarantaine d'étude des techniques de lutte biologique ;
Le responsable de la station d'étude des techniques de fumigation et de protection des denrées.