Journal officiel · Décret

Décret n°97-857 du 12 septembre 1997 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L'INTRODUCTION OU LA CIRCULATION DE CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1997
Publié le19 septembre 1997
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1997
NORAGRP9602403D
IdentifiantJORFTEXT000000872115
RéférenceDécret n°97-857 du 12 septembre 1997 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L'INTRODUCTION OU LA CIRCULATION DE CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES, JO du 19 septembre 1997, NOR AGRP9602403DFac-similé du JO du 19 septembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).