Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9544 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I ET V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES ELECTIONS VARIETALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juillet 1995

Publié le3 août 1995

PublicationJOUE du 3 août 1995

NOR395L0044

IdentifiantJORFTEXT000000888920

Référence

Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9544 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I ET V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES ELECTIONS VARIETALES, JO du 3 août 1995, NOR 395L0044

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Cité par 4 textes

Directive Européenne n°97-46 du 25 juillet 1997 · modifie

Décret n°97-857 du 12 septembre 1997 · application

ARRETE · application

Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 , v. init. · abroge