Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/61/CE de la Commission fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 2008
Publié le18 juin 2008
PublicationJOUE n° 158 du 18 juin 2008
NOR308L0061
IdentifiantJORFTEXT000019027814
RéférenceDirective 2008/61/CE de la Commission fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée), JO du 18 juin 2008, NOR 308L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019027814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).