Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-46 du 25 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9746 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9544 CE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juillet 1997

Publié le31 juillet 1997

PublicationJOUE du 31 juillet 1997

NOR397L0046

IdentifiantJORFTEXT000000332740

Référence

Directive Européenne n°97-46 du 25 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9746 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9544 CE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES, JO du 31 juillet 1997, NOR 397L0046

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application