Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-103 du 1 décembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES I A IV DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er décembre 1992
Publié le11 décembre 1992
PublicationJOUE du 11 décembre 1992
NOR392L0103
IdentifiantJORFTEXT000000887777
RéférenceDirective Européenne n°92-103 du 1 décembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES I A IV DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX DANS LA COMMUNAUTE, JO du 11 décembre 1992, NOR 392L0103Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).