Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-98 du 16 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 1992
Publié le2 décembre 1992
PublicationJOUE du 2 décembre 1992
NOR392L0098
IdentifiantJORFTEXT000000521886
RéférenceDirective Européenne n°92-98 du 16 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, JO du 2 décembre 1992, NOR 392L0098Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).