Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1994 ORGANISANT LA LUTTE CONTRE LE CHAMPIGNON SCIRRHIA ACICOLA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1994
Publié le11 novembre 1994
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1994
NORAGRS9402105A
IdentifiantJORFTEXT000000870474
RéférenceArrêté du 2 novembre 1994 ORGANISANT LA LUTTE CONTRE LE CHAMPIGNON SCIRRHIA ACICOLA, JO du 11 novembre 1994, NOR AGRS9402105AFac-similé du JO du 11 novembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 11 novembre 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).