Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le10 juin 1991
Publié le3 juillet 1991
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1991
NORAGRG9101180A
IdentifiantJORFTEXT000000339430
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°90-506 du 26 septembre 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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