Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°90-506 du 26 septembre 1990 9EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90506 MODIFIANT L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 septembre 1990
Publié le13 octobre 1990
PublicationJOCE du 13 octobre 1990
NOR390L0506
IdentifiantJORFTEXT000000334210
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