Article 1 LEGIARTI000006618175
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le10 juin 1991
Publié le3 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9101180A
IdentifiantLEGITEXT000006059638
Article 2 LEGIARTI000006618173
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°90-506 du 26 septembre 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1991).