1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 1991.
TexteArrêté du 10 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006618173
Texte parentLEGITEXT000006059638
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