Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-490 du 25 septembre 1990 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90490 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 septembre 1990
Publié le3 octobre 1990
PublicationJOCE du 3 octobre 1990
NOR390L0490
IdentifiantJORFTEXT000000334209
RéférenceDirective Européenne n°90-490 du 25 septembre 1990 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90490 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 3 octobre 1990, NOR 390L0490Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 26 septembre 1990 · modifie
Arrêté du 8 juin 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).