Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 26 septembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90494 AUTORISANT LA FRANCE A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES VEGETAUX PICEA A ORIGINAIRES DES ETATS -UNIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le26 septembre 1990
Publié le5 octobre 1990
PublicationJOCE du 5 octobre 1990
NOR390D0494
IdentifiantJORFTEXT000000340511
RéférenceDécision Européenne du 26 septembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90494 AUTORISANT LA FRANCE A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES VEGETAUX PICEA A ORIGINAIRES DES ETATS -UNIS, JO du 5 octobre 1990, NOR 390D0494Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°90-490 du 25 septembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).