Article 1 LEGIARTI000006618171
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juin 1991
Publié le21 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9101352A
IdentifiantLEGITEXT000006059676
Article 2 LEGIARTI000006618172
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 · application
Directive Européenne n°90-490 du 25 septembre 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 1991).