1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 1991.
TexteArrêté du 8 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006618172
Texte parentLEGITEXT000006059676
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