Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le16 février 1992
PublicationJORF n°40 du 16 février 1992
NORAGRG9102552A
IdentifiantJORFTEXT000000299189
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX, JO du 16 février 1992, NOR AGRG9102552AFac-similé du JO du 16 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 30 avril 1987 · abroge
Directive Européenne n°89-439 du 26 juin 1989 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).