Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1987
NatureArrêté
Signé le30 avril 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORAGRG8700912A
IdentifiantJORFTEXT000000471919
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