Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1956 IMPORTATION DE BOUTURES, PLANTS ET GRAINES DE CANNE A SUCRE (GUYANE, MARTINIQUE, GUADELOUPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1956
Publié le13 janvier 1956
PublicationJORF du 13 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803344
RéférenceArrêté du 5 janvier 1956 IMPORTATION DE BOUTURES, PLANTS ET GRAINES DE CANNE A SUCRE (GUYANE, MARTINIQUE, GUADELOUPE), JO du 13 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).