Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1952 IMPORTATION DE PLANTS DE CAFEIER,CERISES DE CAFE,FRAICHES OU SECHES,GRAINES EN PARCHES ET GRAINS DE CAFE DECORTIQUES,FRAIS OU SECS ET NON GRILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1952
Publié le9 octobre 1952
PublicationJORF du 9 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000799332
RéférenceArrêté du 30 septembre 1952 IMPORTATION DE PLANTS DE CAFEIER,CERISES DE CAFE,FRAICHES OU SECHES,GRAINES EN PARCHES ET GRAINS DE CAFE DECORTIQUES,FRAIS OU SECS ET NON GRILLES, JO du 9 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).