Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1952 IMPORTATION DE PLANTS DE CACAOYERS,DE CACAO EN CABOSSE OU EN FEVES ET BRISURES DE FEVES (NON TORREFIE),COQUES,PELURES,POUSSES ET PELLICULES DE CACAO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1952
Publié le9 octobre 1952
PublicationJORF du 9 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435563
RéférenceArrêté du 30 septembre 1952 IMPORTATION DE PLANTS DE CACAOYERS,DE CACAO EN CABOSSE OU EN FEVES ET BRISURES DE FEVES (NON TORREFIE),COQUES,PELURES,POUSSES ET PELLICULES DE CACAO, JO du 9 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).