Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-3 du 20 janvier 1997 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 1997
Publié le30 janvier 1997
PublicationJOUE n°27 du 30 janvier 1997
NOR397L0003
IdentifiantJORFTEXT000000889202
RéférenceDirective Européenne n°97-3 du 20 janvier 1997 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, JO du 30 janvier 1997, NOR 397L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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