Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 13 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91107 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le13 février 1991
Publié le2 mars 1991
PublicationJOCE du 2 mars 1991
NOR391D0107
IdentifiantJORFTEXT000000523469
RéférenceDécision Européenne du 13 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91107 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, JO du 2 mars 1991, NOR 391D0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 29 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 16 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).