Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91636 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le29 novembre 1991
Publié le12 décembre 1991
PublicationJOCE du 12 décembre 1991
NOR391D0636
IdentifiantJORFTEXT000000523234
RéférenceDécision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91636 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, JO du 12 décembre 1991, NOR 391D0636Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 13 février 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).