Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 N0 91682 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1991

Publié le31 décembre 1991

PublicationJOCE du 31 décembre 1991

NOR391L0682

IdentifiantJORFTEXT000000521545

Référence

Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 N0 91682 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0682

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Cité par 13 textes

DECRET93-226 · application

Décision Européenne du 16 juin 1993 · modifie

Directive Européenne n°93-49 du 23 juin 1993 · modifie

Directive Européenne n°93-63 du 5 juillet 1993 · application

Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 · application

Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 · application

Décision Européenne du 15 février 1994 · modifie

DECRET94-510 · application

ARRETE · application

DECRET96-265 · application

Directive Européenne n°98-56 du 20 juillet 1998 · abroge

DECRET98-799 · application