Journal officiel · Directive euro

Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1998
Publié le13 août 1998
PublicationJO L 226 du 13.8.1998
NOR31998L0056
IdentifiantJORFTEXT000000521150
RéférenceDirective 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, JO du 13 août 1998, NOR 31998L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 · abroge
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°99-66 du 28 juin 1999 · application
Directive Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 · modifie
Décret2000-1165 · application
Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).