Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-66 du 28 juin 1999 199966 CE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A L'ETIQUETTE OU A UN AUTRE DOCUMENT EMIS PAR LE FOURNISSEUR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1999
Publié le30 juin 1999
PublicationJOUE du 30 juin 1999
NOR399L0066
IdentifiantJORFTEXT000000698332
RéférenceDirective Européenne n°99-66 du 28 juin 1999 199966 CE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A L'ETIQUETTE OU A UN AUTRE DOCUMENT EMIS PAR LE FOURNISSEUR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL, JO du 30 juin 1999, NOR 399L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-56 du 20 juillet 1998 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-1165 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).