Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 199968 CE D ELA COMMISSION ENONCANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1999
Publié le8 juillet 1999
PublicationJOUE du 8 juillet 1999
NOR399L0068
IdentifiantJORFTEXT000000698333
RéférenceDirective Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 199968 CE D ELA COMMISSION ENONCANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL, JO du 8 juillet 1999, NOR 399L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 · abroge
Directive Européenne n°98-56 du 20 juillet 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1165 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).