Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9378,ENONCANT DES MESURES D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES ET DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE PLANTES ORNEMENTALES,TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91/682/CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 septembre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJOUE du 14 octobre 1993
NOR393L0078
IdentifiantJORFTEXT000000705827
RéférenceDirective Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9378,ENONCANT DES MESURES D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES ET DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE PLANTES ORNEMENTALES,TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91/682/CEE DU CONSEIL, JO du 14 octobre 1993, NOR 393L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 · application
Cité par 3 textes
DECRET94-510 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).