Journal officiel · Directive euro

Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 juin 1993

Publié le7 octobre 1993

PublicationJOUE L 250 du 7 octobre 1993

NOR31993L0049

IdentifiantJORFTEXT000000705751

Référence

Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil, JO du 7 octobre 1993, NOR 31993L0049

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 · modifie

Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022, v. init. · modification

Cité par 6 textes

DECRET94-510 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-67 du 28 juin 1999 · modifie

Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie