Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mars 2018
Publié le23 mars 2018
PublicationJOUE L 81 du 23 mars 2018
NOR32018L0484
IdentifiantJORFTEXT000036737356
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), JO du 23 mars 2018, NOR 32018L0484Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2018-815 du 27 septembre 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 28 septembre 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 28 septembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036737356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).