Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 2022

Publié le13 décembre 2022

PublicationJOUE L 319 du 13 décembre 2022

NOR32022L2438

IdentifiantJORFTEXT000046888547

Référence

Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, JO du 13 décembre 2022, NOR 32022L2438

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Cité par 7 textes

Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, v. init. · modification

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014, v. init. · modification

Arrêté du 6 juin 2023, v. init. · transposition

Arrêté du 9 juin 2023, v. init. · transposition

Décret n°2023-516 du 28 juin 2023, v. init. · transposition