Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 octobre 2014

Publié le16 octobre 2014

PublicationJOUE L 298 du 16 octobre 2014

NOR32014L0098

IdentifiantJORFTEXT000030489518

Référence

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, JO du 16 octobre 2014, NOR 32014L0098

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Textes cités liens · DILA3

Directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, v. init. · abroge

Directive 93/64/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, v. init. · abroge

Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022, v. init. · modification

Cité par 4 textes

Arrêté du 16 décembre 2016, v. init. · transposition

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 , v. init. · modifie