Journal officiel · Directive euro
Directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 juin 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJOUE L250 du 7 octobre 1993
NOR31993L0048
IdentifiantJORFTEXT000000339826
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992 · application