Journal officiel · Directive euro
Directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 avril 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJOUE n°157 du 10 juin 1992
NOR392LO034
IdentifiantJORFTEXT000000887774
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 14 textes
DECRET93-226 · application
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Directive Européenne n°93-48 du 23 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-64 du 5 juillet 1993 · application
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DECRET94-510 · application
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