Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-111 du 26 novembre 2003 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2003
Publié le27 novembre 2003
PublicationJOUE n°311 du 27 novembre 2003
NOR303L0111
IdentifiantJORFTEXT000000705925
RéférenceDirective Européenne n°2003-111 du 26 novembre 2003 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 novembre 2003, NOR 303L0111Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).