Journal officiel · Directive euro

Directive 93/64/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993 instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes destinées à la production de fruits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 juillet 1993

Publié le7 octobre 1993

PublicationJOUE L250 du 7 octobre 1993

NOR31993L0064

IdentifiantJORFTEXT000000706101

Référence

Directive 93/64/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes destinées à la production de fruits, JO du 7 octobre 1993, NOR 31993L0064

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992 · application

Cité par 4 textes

DECRET94-510 · application

ARRETE · application

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014, v. init. · abroge