Journal officiel · Directive euro
Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 septembre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJOUE L256 du 14 octobre 1993
NOR31993L0079
IdentifiantJORFTEXT000000521653
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Textes cités liens · DILA1
Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992 · application