Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 2014
Publié le16 octobre 2014
PublicationJOUE L 298 du 16 octobre 2014
NOR32014L0097
IdentifiantJORFTEXT000030489482
RéférenceDirective d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés, JO du 16 octobre 2014, NOR 32014L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 décembre 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 16 décembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030489482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).