Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/90/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 2008
Publié le8 octobre 2008
PublicationJOUE n°267 du 8 octobre 2008
NOR308L0090
IdentifiantJORFTEXT000023099492
RéférenceDirective 2008/90/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte), JO du 8 octobre 2008, NOR 308L0090Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023099492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).